Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

P'tit colis
Madame Isabelle Dal Soglio
Monsieur Albert Bruna

Numéro de dépôt :
4497802
Date de dépôt :
07/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
P\'tit colis de Isabelle Dal Soglio

Présentation de la marque P'tit colis

Déposée par voie électronique le 7 novembre 2018 par madame Isabelle Dal Soglio et monsieur Albert Bruna auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « P'tit colis »

Les déposants sont madame Isabelle Dal Soglio domicilié(e) 87 RUE DE FONTENAY - 94130 - Nogent sur Marne - France et monsieur Albert Bruna domicilié(e) 87 rue de Fontenay - 94130 - Nogent sur Marne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Albert Bruna domicilié(e) 87 rue de Fontenay - 94130 - Nogent sur Marne - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 35

Isabelle Dal Soglio a également déposé les autres marques suivantes : BIO&MOI , ULTRAVIOLETTE


Madame Isabelle Dal Soglio - 87 RUE DE FONTENAY - 94130 - Nogent sur Marne - France

Monsieur Albert Bruna - 87 rue de Fontenay - 94130 - Nogent sur Marne - France


Monsieur Albert Bruna - 87 rue de Fontenay - 94130 - Nogent sur Marne - France


Publication - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Inscription le 23 octobre 2019 - Rejet total n°771063 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-10-23

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; fruits frais ; légumes frais ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail.